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  • Crèches : règlementation thermique aux dépens de la santé des enfants

    Crèche en paille Certifiée Passivhaus

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    SANTE – ENVIRONNEMENT – CONSTRUCTION

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    Performance énergétique versus qualité de l’air : où placer le curseur ?

    Paris, le 13 mai 2014

    Info complémentaire datant de Nov. 2017 en bas de page

    La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Pour les crèches, la mise en place de cette surveillance devra être faite avant le 1er janvier 2015 (1). Mais à y regarder de près, la réglementation actuelle est loin de garantir le bien-être et la santé des enfants accueillis. Elle oblige à faire le choix de la performance thermique au détriment de la qualité de l’air intérieur. L’ICEB (Institut pour la Construction Écoresponsable du Bâti), acteur phare du bâti et de l’aménagement durables depuis près de 20 ans, propose une autre logique.

    Une ventilation réglementaire insuffisante pour assurer une bonne qualité d’air

    Le règlement sanitaire départemental type fixe, pour la ventilation des crèches, un seuil de renouvellement d’air de 15 m3 heure/personne. Or, il est insuffisant pour assurer une qualité d’air intérieure satisfaisante pour les enfants qui inhalent deux fois plus d’air que les adultes relativement à leur poids, et dont le métabolisme d’élimination des substances toxiques est plus faible. Par ailleurs, le taux de renouvellement d’air influence la transmission des maladies contagieuses aéroportées. Plus le débit descend en dessous de 27 m3.h/personne, plus le danger de contagion augmente. En revanche, au-delà de 27 m3h/personne, le risque diminue progressivement jusqu’à 70 m3.h/personne (2).

    Le moteur de calcul de la réglementation thermique est basé sur des débits de ventilation réglementaires, donc très bas. Si l’on opte pour des débits plus élevés, automatiquement la consommation énergétique augmente, même avec des équipements très performants, avec le risque de ne plus être conforme à la réglementation en vigueur.

    La responsabilité des professionnels: construire en garantissant le bien-être et la santé des enfants

    L’ICEB considère qu’un débit minimum de 30 m3.h/personne est impératif dans les locaux accueillant de jeunes enfants, ce qui correspond aux exigences du Code du travail pour une salle de réunion et à un niveau de qualité d’air intérieur modéré selon la norme européenne EN 13779. Or, comme l’ont déjà constaté sur le terrain les membres de l’ICEB, avec un débit de 30 m3.h/personne, les objectifs énergétiques sont déjà difficiles à atteindre. Pourtant, l’ICEB recommande de viser 45 m3.h/personne, ce qui correspond à une qualité d’air intérieure moyenne. Mais avec 45 m3.h, on est quasiment sûr de ne plus être « conforme» à la réglementation actuelle.

    La responsabilité des acteurs du bâti en général et de l’écoconstruction en particulier est de concevoir des bâtiments garantissant le bien-être et la santé des enfants. Si la réglementation actuelle l’en empêche, il est crucial d’anticiper et de prévoir en amont des dispositifs qui répondront aux évolutions réglementaires de demain, sans surcoût pour le maître d’ouvrage (gaines déjà dimensionnées au débit de ventilation correct, emplacement disponible suffisant pour leur passage, emplacement et puissance électrique pour une centrale de traitement d’air plus volumineuse, ventilation naturelle…)

    Les propositions de l’ICEB : innover pour construire pour l’avenir

    A l’heure où les budgets de construction sont de plus en plus bas, quelle position adopter ? Doit-on faire des économies aux dépens de la santé ? Un bâtiment dont la facture d’énergie est plus faible mais qui offre une qualité d’air insuffisante, sera à terme beaucoup plus coûteux pour la collectivité : développement des maladies infantiles, multiplication des risques d’allergies, notamment de l’asthme, augmentation des frais médicaux, des hospitalisations et des arrêts maladie… mais aussi surémissions de CO2 liées à l’accroissement de déplacements…

    La réglementation doit évoluer pour une meilleure qualité d’air en laissant la place à l’innovation. L’ICEB déjà développe des solutions peu consommatrices d’énergie pour la ventilation : ventilation naturelle traversante par ouverture des fenêtres hors saison de chauffe avec capteur de CO2 pour aider les occupants à savoir quand ouvrir les fenêtres, la VNAC, Ventilation Naturelle Assistée et Contrôlée avec tirage thermique par tourelle à vent ou cheminée solaire… Cela nécessite une prise en compte dès l’esquisse (orientation du bâtiment) et une conception architecturale adaptée (épaisseur du bâtiment, volume…).

    Architectes: Méandre, Emmanuelle Patte
    Bet Thermique: Bethac
    AMO HQE : Terao

    Pousser le débit de la ventilation double flux de 18 à 25 m3/h par personne a été un vrai combat pour l’architecte, membre de l’ICEB (et fille de pédiatre !). L’architecture et la disposition des locaux permettent cependant une ventilation naturelle traversante été et hiver pour assurer une meilleure qualité de l’air.

    (1) Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’ évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public).
    (2) Source : Bâtir pour la santé des enfants. Suzanne Déoux. 2010).
     

    COMPLEMENT d’INFORMATION donné par les membres de l’ICEB en Nov. 2017

    Le débit de ventilation de 15 m3/h.pers dans les crèches provient de l’article 64 du Règlement Sanitaire Départemental – Ventilation mécanique ou naturelle des conduits (Cet article 64 a été modifié par la circulaire du 20 janvier 1983, J.O. du 25 févr.) pour les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Ce document, qui date de 1978, est complètement obsolète. Il conduit à des débits beaucoup trop faibles, compte-tenu de ce qu’on connaît aujourd’hui des pollutions de l’air et du bâti. Il part d’un a-priori erroné selon lequel les jeunes enfants ont besoin d’une quantité d’air plus faible que les adultes. C’est plutôt le contraire qui se constate.

    Mais, malgré plusieurs annonces, la réglementation sanitaire n’est toujours pas sérieusement mise en chantier. Le RSDT est notamment fortement contredit par une norme européenne, la NF EN 13779 de 2007. Nous vous invitons à regarder les travaux de Suzanne Déoux « Bâtir pour la santé des enfants » et le guide de l’ICEB sur la ventilation (disponible sur notre site sur cette page).

    Dans les bâtiments neufs, on se situe habituellement dans la deuxième catégorie de QAI (qualité d’air intérieur moyenne). Vous voyez que cela conduirait à des débits de renouvellement d’air 3 fois plus élevés que les 15 du RSDT. Difficile à imaginer aujourd’hui.

    En réalité, la plupart des bureaux d’études dimensionnent à 18 m3/h.pers (le taux du RSDT pour le 2ème cycle du secondaire), voire à 25 m3/h.pers (Code du travail ou RSDT en bureaux).

    L’ICEB, dans le guide de la ventilation naturelle (téléchargeable sur notre site), préconise 30 m3/h.pers pour la petite enfance, néanmoins vraisemblablement insuffisant pour limiter les risques de contagion.

  • iceb café
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