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  • Transition énergétique : un projet de loi insuffisant

    Communiqué de presse – Télécharger au format PDF ( 47 ko )

    Paris, le 1er juillet 2014

    Selon l’ICEB, le projet de loi de programmation sur la transition énergétique présenté le 18 juin au Conseil des Ministres n’est pas assez ambitieux. Or, sur la stratégie énergétique, le scénario négaWatt montre clairement que si l’on veut tenir les objectifs de 2050, c’est dès aujourd’hui qu’il faut entamer un décrochage important avec les pratiques actuelles. Et dans le secteur du bâtiment, c’est urgent.

    Agir dès maintenant, c’est possible, c’est nécessaire.

    Le secteur du bâtiment consomme plus de 40% de l’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions annuelles de gaz à effet de serre (Source : MIES 2005), ce qui le place en tête des secteurs énergivores. Dès à présent, les politiques publiques devraient inciter les professionnels du secteur à modifier leurs pratiques, à s’engager dans une démarche vertueuse.

    Question de l’isolation

    Il faudrait réhabiliter un million de logements par an alors qu’on atteint péniblement les 160 000.
    L’obligation d’isolation en cas de gros travaux est conditionnée par sa faisabilité, elle ne comporte pas d’exigence de performance et son financement est largement reporté sur des collectivités territoriales déjà exsangues. Il manque des objectifs concrets d’économie d’énergie et de financement des logements.

    Question des énergies renouvelables

    Il faudrait donner un coup de pouce immédiat aux énergies renouvelables
    Même si l’ICEB pense que l’autonomie à l’échelle d’un territoire est la bonne solution à moyen terme, à court terme seule une politique d’incitation à la production d’énergie(s) renouvelable(s) par un rachat à des prix intéressants fera décoller la filière.

    Question de l’urbanisme

    Il faudrait faire de l’urbanisme un instrument de la transition, brider l’étalement urbain, organiser l’accès au soleil et à la lumière, et largement développer les transports collectifs.
    Or, si la loi offre une avancée importante en permettant d’afficher des exigences énergétiques dans les PLU, elle ne dit pas un mot des transports collectifs et fait la part belle à la voiture électrique.

    Question du choix de l’énergie

    Il faudrait fermer au moins une vingtaine de centrales nucléaires d’ici 2025 pour passer de 75% à 50% de part du nucléaire dans la production d’électricité…
    Le scénario négaWatt prévoit, lui, la fermeture d’une trentaine de centrales d’ici 2025 pour ramener la part du nucléaire à 38%. Or la loi se contente de figer le niveau actuel de capacité de production (63,2 GW) et laisse la possibilité d’augmenter la durée de vie des centrales.

    Plus fondamentalement, avec ce projet de loi, nous passons à coté de la formidable chance que nous offre la transition énergétique pour créer des emplois et développer une industrie des énergies renouvelables exportatrice, réduire notre facture énergétique et la précarité énergétique, et  initier un mode de développement durable à la hauteur des enjeux du changement climatique.

    Pour ce qui est de l’ICEB, ses membres ont depuis longtemps pris leurs responsabilités en réalisant des projets urbains et des bâtiments performants, d’ores et déjà à l’échelle des horizons 2030 et 2050, dans un contexte économique difficile et peu favorable aux enjeux écologiques. Hélas, cette loi ne lui sera pas d’une grande aide. Beaucoup d’énergie pour rien ! C’est pourquoi l’ICEB a décidé de signer l’appel « La transition énergétique est une chance » et d’apporter au sein de ce réseau, son expertise  en matière de bâtiments et d’urbanisme.

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